Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 15

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Non soutenu M. Julien Borowczyk (LAREM) Article 6 Déposé le 19/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots :

« en collaboration avec les services départementaux d’incendie et de secours. ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’intégrer officiellement l’intervention des SDIS auprès de l’Education Nationale, dans l’élaboration du plan particulier de mise en sécurité. En effet, les écoles font déjà régulièrement appel à leurs services, et les SDIS sont les acteurs territoriaux identifiés en matière de sécurité et de prévention. C’est donc en toute logique qu’ils doivent être inclus dans le processus.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).