Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 8

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté Mme Elsa Faucillon (GDR) Article PREMIER Déposé le 18/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire

Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la rédaction de cet alinéa est imprécise.

L'expression approximative "délégataire de l'autorité académique" ne permet pas de préserver le fonctionnement démocratique des écoles en France.

En effet, il n'est fait mention à aucun moment du rôle du conseil des maîtres, pourtant central au sein des écoles.

L’école a besoin de pédagogie, de collectif et de coopération et non de davantage de bureaucratie.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).