Amendement n° 5 (Rect)
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Une aide juridique est assurée pour les directeurs d’écoles élémentaires et primaires par l’intermédiaire des inspections de circonscriptions et des directions des services départementaux de l’éducation nationale.
Exposé sommaire
Cet amendement propose la généralisation d’une aide juridique assurée pour les directeurs d’écoles élémentaires et primaires, via les inspections de circonscriptions et les Directions des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN). De nombreux directeurs d’école, confrontés à des situations parfois difficile et délicates, appellent à cette mesure.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).