Amendement n° AC62
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« en prenant en compte les orientations de la politique nationale ».
Exposé sommaire
La mention que cet amendement propose de supprimer semble superflue et de nature à réduire l'autonomie des directeurs d'école.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).