Amendement n° AC61
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 car cette disposition relève du domaine règlementaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).