Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC59

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Adopté Mme Cécile Rilhac (LAREM) Article 2 Déposé le 20/09/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la mention selon laquelle une formation certifiante serait nécessaire pour diriger une école à partir d’une certaine taille. Il n’est pas souhaitable de créer une forme de hiérarchie entre écoles selon leur taille. Les missions des directeurs restent les mêmes quelle que soit la taille de l’école.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).