Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC58

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Adopté Mme Anne Brugnera (LAREM) Article 2 Déposé le 18/09/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la nécessité d’une formation certifiante pour prendre la direction d’une école.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).