Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC55

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Adopté Mme Sylvie Charrière (LAREM) Article 2 Déposé le 18/09/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« en prenant en compte les orientations de la politique nationale ».

Exposé sommaire

Le directeur d’école, dans le cadre de l’animation de son équipe enseignante, doit pouvoir bénéficier d’une certaine marge d’autonomie et ainsi, pouvoir proposer, avec l’accord de son inspecteur de l’Éducation nationale, des formations en lien avec le projet pédagogique et éducatif de l’école. Il s’agit de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. L’inspecteur de l’Éducation nationale élaborera, au regard des propositions du directeur, des problématiques spécifiques à l’école et des directives ministérielles ou rectorales, les actions de formation de l’école.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).