Amendement n° AC51
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Modifier ainsi l’alinéa 10 :
1. Supprimer les mots :
« et obligatoirement tous les cinq ans, » ;
2. Après le mot :
« proposée »,
insérer le mot :
« régulièrement ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer l’obligation de formation tous les 5 ans, ajoutée par le Sénat, tout en intégrant une mention qui rappelle la nécessité d’une offre de formation régulière.
Cette disposition rigidifie le texte. Plutôt que d’introduire une norme, il est préférable de permettre l’installation d’un dialogue social afin de laisser au corps enseignant la liberté de s’organiser et de travailler en concertation sur ce point.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).