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Amendement n° AC30

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Retiré Mme Anne Brugnera (LAREM) Article 2 Déposé le 17/09/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Les instituteurs et professeurs des écoles faisant fonction de directeurs dans les cas d’emplois de directeurs d’écoles vacants sont automatiquement inscrits sur la liste d’aptitude à l’issue de l’année scolaire et sont prioritaires pour obtenir la direction de l’école dans laquelle ils ont fait fonction l’année suivante. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à reconnaitre le travail exercé par des instituteurs ou des professeurs d’école lorsqu’ils prennent la direction d’une école en cas d’emploi de directeur vacant. L’expérience acquise lors de cette prise de fonction doit être valorisée et justifie le fait qu’ils soient prioritaires par la suite.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).