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Amendement n° AC27

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Retiré Mme Béatrice Descamps (UDI_I) Article 2 Déposé le 17/09/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

 « Le cas échéant, l’organisation de ces activités par l’équipe pédagogique permet la prise en charge des élèves du directeur. »

Exposé sommaire

Le fait que le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école ne doit pas léser les élèves dont il a la charge et les priver d’activités. Il est important que l’organisation de ces activités permette de les prendre en charge également. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).