Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC26

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Tombé Mme Béatrice Descamps (UDI_I) Article 2 Déposé le 17/09/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :

« académique »,

les mots :

« de circonscription, validé par l’inspection académique ».

Exposé sommaire

Le directeur d’école est en dialogue permanent avec l’inspecteur de circonscription, il est donc plus naturel que ce dialogue se tienne avec celui-ci, puis qu’il soit validé par l’inspecteur académique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).