Amendement n° AC25
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer à l’avant dernière phrase :
« Il peut en outre être chargé de missions d’enseignement dans l’école dont il a la direction lorsque sa mission n’est pas à temps plein. »,
la phrase :
« Sauf en cas de décharge complète, le directeur assure des missions d’enseignement au sein de l’école dont il a la direction. »
Exposé sommaire
Amendement de clarification
En effet, le directeur a forcément charge d’enseignement en complément de sa mission de direction, sauf en cas de décharge complète. La formulation initiale rendait la charge d’enseignement optionnelle et la détachait étrangement de la part de décharge accordée au directeur, alors que l’une résulte nécessairement de l’autre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).