Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC24

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Tombé Mme Béatrice Descamps (UDI_I) Article 2 Déposé le 17/09/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer aux mots : 

« dans les meilleurs délais »,

les mots : 

« dans un délai de trois mois suivant leur prise de fonction ». 

Exposé sommaire

Les directeurs non-inscrits sur liste d’aptitude – qu’on appelle « faisant fonction »- sont des directeurs à part entière et doivent donc pouvoir bénéficier d’une formation rapidement afin de pouvoir endosser sereinement leurs nouvelles responsabilités, pour leur bien, celui de l’école, des enfants et de leurs collègues. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).