Amendement n° AC20
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« après le mot : « maternelle », il est inséré le mot : « , primaire » ; »,
les mots :
« les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : « , élémentaire ou primaire » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Tel qu’il est initialement rédigé, l’article 1 de la proposition de loi propose d’intégrer au code de l’éducation la formulation « maternelle, primaire ou élémentaire », qui est différente de celle qu’elle intégrera dans l’article 2 (« maternelle, élémentaire ou primaire »). Par souci de cohérence, il faudra privilégier un ordre des mots identiques. La formulation « maternelle, élémentaire ou primaire » apparaît comme étant la plus cohérente, puisque l’appellation finale (« primaire ») revêt une dimension englobante par rapport aux deux autres termes, qui désignent eux des niveaux différents.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).