Amendement n° AC144
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
A la première phrase, après la première occurrence du mot :
« élèves »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« dans les écoles maternelles et élémentaires, ces élections font l’objet d’un scrutin dématérialisé. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un scrutin numérique en cas de liste unique présentée pour les élections des représentants des parents d’élèves.
Il s’agit de revenir sur cet article qui prévoit de dispenser l’école d’élections des représentants des parents d’élèves en cas de liste unique. Les fédérations de parents d’élèves auditionnées ont, de manière unanime, fait part de leur opposition à ce dispositif.
En effet, cet article est un très mauvais message démocratique. Certes l’organisation d’élections des représentants des parents d’élèves peut représenter une lourdeur administrative pour les directeurs d’école. Toutefois, on ne peut priver de votes des citoyens, parfois éloignés de la vie démocratique, pour des raisons techniques. Des alternatives peuvent être trouvées et des aides apportées pour soulager les directeurs. C’est l’objet de cet amendement qui propose la mise en place d’un vote numérique en cas de liste unique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).