Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC142

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté Mme Michèle Victory (SOC) Article 4 Déposé le 14/06/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Le directeur d’école peut mettre en place un conseil de la vie écolière, constitué à parité d’élus élèves, de représentants de l’administration et des parents, qu’il préside.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir des conseil de la vie écolière dans les écoles.

Sur le modèle des conseils à la vie lycéenne, le directeur peut mettre en place un tel conseil afin de renforcer la démocratie scolaire. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).