Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC139

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté Mme Michèle Victory (SOC) Article 3 Déposé le 14/06/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la première phrase, insérer la phrase suivante :

« Il apporte une aide juridique aux directeurs d’école et peut être sollicité comme médiateur par les équipes pédagogiques. »

Exposé sommaire

Cet amendement de groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les missions du référent direction d'école.

Il ressort des auditions menées deux attentes principales de ce référent : qu'il soit un soutien juridique pour les directeurs et qu'il puisse avoir un rôle de médiateur. Cet amendement permet d'affirmer ces deux missions.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).