Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC138

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté Mme Michèle Victory (SOC) Article 3 Déposé le 14/06/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

A la fin de la seconde phrase, substituer au mot :

« référent »

le mot :

« enseignant ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement de groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le référent direction d'école provient du corps enseignant. 

Afin que les objectifs de la création de ce référent soient remplis et qu'il réalise au mieux ses missions, il est essentiel que ce nouveau référent provienne du corps enseignant.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).