Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC137

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté Mme Michèle Victory (SOC) Article 3 Déposé le 14/06/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

A la première phrase, substituer aux mots :

 « direction des services départementaux »

le mot :

« circonscription ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un référent direction d’école dans chaque circonscription de l’éducation nationale plutôt qu’au niveau départemental.

Cet amendement renforce la proximité de ce référent avec les écoles.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).