Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC130

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Tombé M. Alexandre Freschi (LAREM) Article 2 Déposé le 14/06/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Il exerce ses missions d’accompagnement et de formation en complément de celles exercées par les professeurs des écoles - maîtres formateurs. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de clarifier l’articulation des missions du directeur d’école et du maître formateur qui joue un rôle central en matière d’accompagnement et de formation.

 

Ces précisions entrant dans le champ réglementaire, l’amendement vise à ce que l’articulation des fonctions du directeur d’école et du maître formateur puisse être discutée en Commission.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).