Amendement n° AC128
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« et ceux du conseil des maîtres dont il est le porte-parole ».
Exposé sommaire
Cet amendement complète les modifications apportées par l’article 1er de la proposition de loi à l’article L. 411‑1 du code de l’éducation. L’objectif est de préciser que le directeur d’école coordonne les travaux du conseil des maîtres dont il agit en tant que porte-parole. Le conseil des maîtres est essentiel à la vie de l’école et le directeur d’école y joue un rôle central. C’est ce que l’amendement vise à souligner.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).