Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC122

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté M. Frédéric Reiss (LR) Article PREMIER Déposé le 13/06/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le directeur veille à la mise en œuvre du projet d’école tel que défini à l’article L. 401‑1 du code de l’éducation par l’ensemble des enseignants de son école. En lien avec l’inspecteur de l’Éducation nationale, il participe à leur évaluation. »

Exposé sommaire

Il est important que le directeur puisse veiller à ce que l’ensemble des enseignants d’une école adhèrent projet d’école dans le respect de la liberté pédagogique.

Plutôt que d’être délégataire de l’autorité académique, le directeur doit pouvoir participer avec l’IEN à l’évaluation des enseignants de son école. L’autorité du directeur pourra ainsi contribuer à l’effet « chef d’établissement » souligné dans de nombreux rapports de l’OCDE.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).