Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC121

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Adopté Mme Sylvie Charrière (LAREM) Article 2 Déposé le 13/06/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« III bis (nouveau). – Le directeur d’école propose à l’inspecteur de l’éducation nationale, après consultation du conseil des maîtres, des actions de formation spécifiques à son école.

Exposé sommaire

Dans le cadre des 18h dévolues à la formation continue, le directeur d’école peut proposer à l’inspecteur de l’éducation nationale des formations spécifiques à son établissement, suite à une consultation préalable du conseil des maîtres.

Cet amendement ne constitue pas une obligation mais une possibilité offerte au directeur d’école.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).