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Amendement n° AC116

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté M. Frédéric Reiss (LR) Article 2 Déposé le 13/06/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Le directeur peut participer au recrutement complémentaire d’enseignants qui devront adhérer au projet d’école. »

Exposé sommaire

Le directeur joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement de son école. En cas d’absences longues de professeurs des écoles non remplacés, le directeur pourra participer au recrutement d’enseignants ayant le profil compatible avec le projet d’école.

Dans le cadre de la pré-professionnalisation voulue par le ministère dans la loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019, le directeur pourra participer au recrutement d’étudiants se destinant à l’enseignement.

Dans le cadre de l’enseignement des langues et cultures régionales, et conformément à l’article L 312‑10 du Code de l’éducation, le directeur pourra participer au recrutement d’enseignants ou d’intervenants bilingues.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).