Amendement n° AC114
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 5, insérer les mots :
« A l’exception des directeurs d’école maternelle, ».
Exposé sommaire
Etre membre de droit du conseil école-collège n’a de sens que pour un directeur d’école primaire ou élémentaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).