Amendement n° AC113
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
A la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« participe à l’encadrement du système éducatif et »
les mots :
« fait partie des personnels d’encadrement du système éducatif, participe ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).