Amendement n° AC112
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et d’un avancement d’échelon fixé par décret ».
Exposé sommaire
Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, ce sont des bonifications de l’indemnité de direction qui sont proposées. Alors pourquoi une carrière accélérée ?La rédaction de cette alinéa est trop touffue. C’est pourquoi le décret devra préciser à la fois le montant des indemnités et l’avancement d’échelon.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).