Amendement n° AC111
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à l’emploi »
les mots :
« sur un emploi fonctionnel ».
Exposé sommaire
Amendement de précision et de cohérence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).