Amendement n° AC109
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel en cohérence avec le VI de l’article L 411‑2 rétabli
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).