Amendement n° AC106
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
A la première et à la deuxième phrases de l’article L. 411‑1 du code de l’éducation, après le mot : « maternelle », il est inséré le mot : « , primaire ».
Exposé sommaire
Il est bon de préciser que chaque école maternelle, primaire ou élémentaire, puisse avoir un directeur.
Lorsque des écoles maternelles et élémentaires ont fusionné, il faut parler d'école primaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).