Amendement n° AC101
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
I. – A la seconde phrase de l’article 6, substituer aux mots :
« ce plan »
les mots :
« le plan, élaboré par les agents de prévention, »
II. – En conséquence, à la même phrase, après la deuxième occurrence du mot :
« en »
insérer le mot :
« il ».
Exposé sommaire
Il est important de préciser qui élabore le plan particulier de mise en sécurité. Le directeur gardant la responsabilité de l’organisation des exercices.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).