Amendement n° AC96
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :
« Sous réserve de volontariat et en accord avec la collectivité territoriale, ».
Exposé sommaire
Le texte se comprend par lui même.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).