Amendement n° AC88
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Dans le cas où plusieurs listes sont présentées, les élections sont organisées de manière dématérialisée. »
Exposé sommaire
Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs lors des élections des représentants des parents d'élèves.
Or, il fait mention uniquement des cas où cette élection ne comporterait qu'une liste candidate.
Le présent amendement a pour objet de compléter cet article en faisant en sorte que les élections où figurent plusieurs listes soient organisées par voie électronique.
Ainsi, le dispositif des élections de parents d'élève sera allégé en toutes occasions et favorisera sans nulle doute la participation des parents d'élèves.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).