Amendement n° AC87
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
I. – A la première phrase, substituer au mot :
« crée »
le mot :
« nommé ».
II. – En conséquence, compléter la première phrase par les mots :
« parmi les effectifs déjà existants ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer au mot :
« recrutement »
le mot :
« nomination ».
Exposé sommaire
L’article 3 propose de créer un référent direction d’école au sein de chaque DSDEN.
Or, dans un soucis de rationaliser l’argent public, il convient de préciser que ce référent sera nommé parmi les effectifs déjà existants des DSDEN afin que la création de cette fonction ne donne pas systématiquement lieu à un recrutement.
Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).