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Amendement n° AC86

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Retiré Mme Sandrine Josso (DEM) Article 2 Déposé le 12/06/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de l’alinéa 6 :

« À sa demande, il est membre du conseil...(le reste sans changement) ».

Exposé sommaire

Les conseils école-collège représentent un temps supplémentaire de préparation et de concertation pour les directeurs qui peuvent être très peu impliqué(es), à l’instar des enseignantes directrices en maternelle par exemple. Les enseignants de l’école élémentaire sont davantage concernés.

C’est pourquoi il est proposé de prolonger le système actuel, en vertu duquel les enseignants assistent à ce conseil à tour de rôle (2 conseils par an en principe), et où le directeur peut assister s’il se saisit d’une question qui nécessite sa participation à cette réunion. La rédaction de ce texte précisant « Il est membre de droit » peut être sujet à diverses interprétations dont celle qui laisse craindre que la directrice ou le directeur ne soit en tout état de cause contraint d’assister à toutes ces réunions.

Cette solution de l’alternance de la présence de différents enseignants à ces réunions présente l’avantage d’instaurer au sein de nos écoles un fonctionnement d’équipe, plus souple et plus serein, dans lequel la directrice ou le directeur joue pleinement son rôle d’animateur d’une équipe de personnes responsables.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).