Amendement n° AC80
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les décharges d’enseignement du directeur d’école sont octroyées en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement dont le directeur a la charge. »
Exposé sommaire
Il serait plus cohérent que les décharges d’enseignement soient octroyées aux directeurs d’école en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement scolaire plutôt qu’en fonction du nombre de classes.
Cette nuance permettrait de mieux adapter les décharges d’enseignement à la réalité du travail de directeur d’école.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).