Amendement n° AC78
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
La deuxième phrase de l’alinéa visé est source d’inquiétude en sus d’être dépourvue de portée normative.
D’une part, affirmer que le directeur « participe à l’encadrement du système éducatif et aux actions d’éducation » ne paraît pas indispensable au code de l’éducation, il s’agit de droit bavard ceci alors même que nous dénonçons régulièrement l’inflation législative.
D’autre part, la possibilité que le directeur d’école se voit confier « d’autres fonctions concourant à l’exécution du service public d’éducation » fait craindre que la décharge d’enseignement permette d’utiliser le directeur d’école pour assurer des missions dans d’autres établissements que celui dont il a la charge.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).