Amendement n° AC76
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
A la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« spécifique »
insérer les mots :
« permettant aux directeurs d’école un accès rapide aux grades hors classe et classe exceptionnelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les directeurs d’école peuvent accéder plus rapidement aux grades hors classe et classe exceptionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).