Amendement n° AC75
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« primaire et élémentaire »
les mots :
« élémentaire ou primaire ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Il semble plus simple de parler de « directeur d’école maternelle, élémentaire ou primaire » plutôt que de « directeur d’école maternelle, primaire et élémentaire ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).