Amendement n° AC72
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
« Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité d’organiser les temps de décharge d’enseignement des directeurs d’école en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement et non plus en fonction du nombre de classes. »
Exposé sommaire
Les décharges d’enseignement sont du domaine règlementaire, régies par le décret n° 89‑122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école.
Actuellement, les décharges d’enseignement sont octroyées en fonction du nombre de classes. Or, il paraît plus cohérent d’octroyer ces décharges non plus en fonction du nombre de classes mais du nombre d’élèves.
Cet amendement vise donc à la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité de baser les décharges d’enseignement non plus en fonction du nombre de classes mais du nombre d’élèves.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).