Amendement n° AC70
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
A la seconde phrase, supprimer les mots :
« complète ce plan en fonction des spécificités de son école, ».
Exposé sommaire
La suppression des mots "complète ce plan en fonction des spécificités de son école, " permet un réel allègement des tâches de direction. Ce sera aux personnels compétents en matière de sécurité de rédiger un plan particulier de mise en sécurité (PPMS) adapté à chaque école.
Cette précision permet également de lever toute incertitude quant à la responsabilité des directrices et des directeurs d'école dans la rédaction du PPMS.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).