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Amendement n° AC69

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté M. Michel Larive (FI) Article 6 Déposé le 12/06/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les directeurs et directrices d'école demandent à ce qu'ils soient déchargés du plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Cependant, les modalités retenues sont particulièrement floues tout comme les responsabilités des différents acteurs.

Ainsi, il ne peut y avoir un PPMS pour le département ou l'académie que le directeur ou la directrice se contenterait de compléter en fonction des spécificités de son école. Selon les établissements, les élèves se confineront plutôt dans un réfectoire ou dans un gymnase ; les déplacements s’effectueront différemment selon le nombre d’escaliers disponibles, leur emplacement, l’âge des élèves et le nombre de classes.

C’est en réalité une réécriture complète qui sera nécessaire dans la plupart des cas et cela ne constituera pas un allègement des tâches des directeurs comme le dénoncent les syndicats CGT Educ’action, SNUDI-FO et SUD Education

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).