Amendement n° AC58
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« écoles »
insérer le mot :
« titulaire ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de précision, nous souhaitons garantir que la direction d’école soit confiée aux seuls professeurs des écoles titulaires ou aux directeurs. Par ailleurs, nous souhaitons engager un plan de titularisation des précaires de l’éducation nationale afin que ces derniers puissent bénéficier des mêmes droits que les enseignants titulaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).