Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC51

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté Mme Agnès Thill (UDI_I) Article 5 Déposé le 12/06/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l'article ainsi rédigé car la suppression pure et simple des élections des représentants des parents d’élèves en cas de liste unique illustre une bien étrange conception de la démocratie.

Tel que voulu dans cet article, ce qui est écrit signifie qu'aucun enseignement ne serait tiré des résultats de ces élections, ce qui serait bien inquiétant. Il est important de connaître les résultats précis des votes : noms barrés sur la liste, votes blancs ... ce qui donne un reflet précis des positions des parents d'élèves indispensables aux Directeurs et leurs équipes.

Par ailleurs, l'organisation de ces élections, même en présence d'une liste unique, ne constitue pas une charge de travail conséquente pour la direction d'école, et cette suppression est tout à fait inopportune.

En revanche, il est tout à fait envisageable d'instaurer un vote électronique pour alléger le dispositif.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).