Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC42

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté Mme Agnès Thill (UDI_I) Article 3 Déposé le 12/06/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La création d'un référent direction d'école ne fait qu'alourdir la structure hiérarchique. Il apparaît donc inutile et cet amendement vise à supprimer cet article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).