Amendement n° AC35
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la mise en œuvre de la bonification de l’indemnité de direction.
Exposé sommaire
La charge de travail des directeurs et directrices d'école s'accentue depuis les années 2000.
Les missions existantes s'alourdissent et de nouvelles apparaissent et pourtant aucune bonification de l'indemnité n'a été mise en place depuis de nombreuses années.
Les rédacteurs de cet amendement proposent d'évaluer la promesse édictée dans l'exposé dans cette proposition de loi d'ici un an.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).