Amendement n° AC30
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Supprimer les deux dernière phrases de l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à protéger le droit de décharge totale d’enseignement pour les directeurs et directrices d’école.
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que ce droit ne doit pas être modulable en fonction de la feuille de route définissant l’emploi fonctionnel édictée par le ministère.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).