Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC29

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté Mme Elsa Faucillon (GDR) Article PREMIER Déposé le 12/06/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la rédaction de cet article est imprécise.

L'expression approximative "délégataire de l'autorité académique" ne permet pas de préserver le fonctionnement démocratique des écoles en France.

En effet, il n'est fait mention à aucun moment du rôle du conseil des maîtres, pourtant central au sein des écoles.

L’école a besoin de pédagogie, de collectif et de coopération et non de davantage de bureaucratie.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).