Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC27

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté Mme Delphine Bagarry (EDS) Article 5 Déposé le 12/06/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer l’article 5.

La participation des parents d’élèves à la vie de l’école est essentielle. Permettre un choix, ou juste une validation, des parents membres du conseil d’école est une garantie de leur juste présence dans les établissements.

L’exercice démocratique doit se faire aussi au sein des institutions, dont l’école.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).